L’ACPR publie un ouvrage qui rassemble les principes essentiels d’interprétation du droit des marchés financiers dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers et des juridictions de recours (cour d’appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d’État) depuis la création de l’AMF1 jusqu’au 31 décembre 2022.
Il s’inscrit dans la mission de la Commission des sanctions qui, au-delà de son pouvoir répressif, a également pour vocation d’informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.
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