BIPAR : TVA et autres taxes à l’ordre du jour de l’UE
La Commission européenne – Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) – a récemment lancé une étude sur la taxation du secteur financier. Cette étude a été confiée à un consultant appelé Syntesia et vise à évaluer le système de TVA existant pour les services financiers et d’assurance, ainsi que l’environnement […]
