Comment bien réagir ?
Clause d’exclusivité, clause de non-concurrence post-contractuelle, clause pénale…
Combinées, elles peuvent transformer un mandat en véritable piège contractuel si elles ne sont pas correctement calibrées.
➡️ Une clause de non-concurrence mal rédigée ne protège personne :
ni le mandant, qui s’expose à voir ses demandes rejetées
ni le mandataire, qui doit en connaître précisément les limites pour défendre sa liberté d’exercer
L’AFIB en collaboration avec Stéphane CHOISEZ poursuit son engagement aux côtés de ses adhérents pour décrypter ces enjeux contractuels structurants pour la profession.
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