Vous allez exercer sous le mandat d’un courtier en opérations de banque ? Depuis le 1er avril 2022, les mandataires de courtiers doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR pour s’immatriculer à l’ORIAS. Voici les étapes, dans l’ordre.
En tant que MIOBSP, vous agissez en vertu du mandat d’un autre intermédiaire. Votre mandant remplit l’attestation de mandat, avec son n° ORIAS et les opérations confiées, ou la transmet directement à l’ORIAS.
Société ou entrepreneur inscrit au RCS : extrait Kbis de moins de trois mois. Personne physique non inscrite au RCS : copie de la carte d’identité ou du passeport.
Mandataire d’un courtier : niveau I COBSP en principe (formation de 150 heures, expérience complétée de 40 heures, ou diplôme), ou niveau II (formation de 80 heures) si l’activité est accessoire et complète la vente d’un bien ou d’un service. Avec plusieurs mandants, le niveau le plus élevé s’applique.
Pour les mandataires de courtiers, l’attestation d’adhésion à une association professionnelle agréée par l’ACPR est une pièce obligatoire du dossier ORIAS. L’AFIB est agréée par l’ACPR.
Si des fonds vous sont confiés, une garantie financière d’au moins 115 000 € est exigée. Vérifiez avec votre mandant la couverture de votre activité en responsabilité civile professionnelle.
Demande en ligne sur orias.fr, frais d’inscription de 25 €. L’ORIAS dispose de deux mois pour se prononcer à compter d’un dossier complet et vérifie l’honorabilité.
| Courtier COBSP | Mandataire MIOBSP | |
|---|---|---|
| Vous agissez pour le compte de | Votre client, qui vous donne mandat | Un intermédiaire (courtier) qui vous donne mandat |
| Capacité professionnelle | Niveau I COBSP (150 h de formation, expérience + 40 h, ou diplôme) | Niveau I en principe ; niveau II (80 h) si l’activité est accessoire. Avec plusieurs mandants, le niveau le plus élevé |
| Justificatif | Kbis de moins de 3 mois mentionnant le courtage en opérations de banque | Kbis, ou pièce d’identité si vous n’êtes pas inscrit au RCS |
| Pièce spécifique | — | Attestation de mandat remplie par votre mandant |
| RC professionnelle | Obligatoire : au moins 500 000 € par sinistre et 800 000 € par an | Pas d’attestation demandée par l’ORIAS : vérifiez la couverture avec votre mandant |
| Garantie financière (si des fonds vous sont confiés) | Au moins 115 000 € | Au moins 115 000 € |
| Adhésion à une association agréée par l’ACPR | Obligatoire | Obligatoire pour les mandataires de courtiers |
| Inscription ORIAS | 25 €, réponse sous 2 mois (dossier complet) | 25 €, réponse sous 2 mois (dossier complet) |
Synthèse indicative des listes de pièces publiées par l’ORIAS (novembre 2026) ; seuls les textes applicables et les consignes de l’ORIAS font foi.
Association professionnelle des COBSP et MIOBSP depuis 1997, agréée par l’ACPR, l’AFIB accueille les cabinets qui démarrent leur activité. Une fois votre adhésion validée, vous recevez l’attestation à joindre à votre demande d’immatriculation ORIAS.
Préparez simplement votre SIREN : le formulaire remplit automatiquement la raison sociale et l’adresse de votre société.
Informations données à titre indicatif, à jour en novembre 2026 ; seuls les textes applicables et les consignes de l’ORIAS font foi. Rédigé avec l’IA et vérifié sur les sources officielles ci-dessous.
Sources : ORIAS – pièces à fournir pour une inscription MIOBSP · ACPR – Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement · Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 (Légifrance)
