Devenir courtier en opérations de banque (COBSP)
Vous créez votre cabinet de courtage en crédit ou en services de paiement ? Depuis le 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’ACPR fait partie du dossier d’immatriculation à l’ORIAS. Voici les étapes, dans l’ordre.
Les 6 étapes pour exercer comme courtier
Définir votre activité
En tant que courtier (COBSP), vous agissez sur mandat de votre client, sans mandat d’une banque ni obligation de travailler avec un seul établissement. Précisez les opérations visées : crédit immobilier, crédit à la consommation, regroupement de crédits, services de paiement… Vous ne pouvez cumuler plusieurs catégories d’intermédiaire (par exemple courtier et mandataire) que pour des opérations de natures différentes.
Immatriculer votre société
L’extrait Kbis de moins de trois mois doit mentionner l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Justifier votre capacité professionnelle
Niveau I COBSP, par l’une des trois voies : formation de 150 heures, 1 an d’expérience dans les 3 dernières années complété de 40 heures de formation, ou diplôme reconnu (RNCP niveau 6 ou 7). Si l’activité est exercée à titre principal, chaque dirigeant doit la justifier.
Adhérer à une association agréée
L’attestation d’adhésion à une association professionnelle agréée par l’ACPR est une pièce obligatoire du dossier ORIAS. L’AFIB est agréée par l’ACPR. Vous êtes aussi courtier d’assurance ? Cette activité nécessite une adhésion distincte : l’AFIB n’accueillant que les COBSP et MIOBSP, adhérez à Votrasso pour votre inscription en tant que courtier d’assurance.
Vous assurer
Responsabilité civile professionnelle d’au moins 500 000 € par sinistre et 800 000 € par an. Si des fonds vous sont confiés, garantie financière d’au moins 115 000 €.
Déposer votre dossier à l’ORIAS
Demande en ligne sur orias.fr, frais d’inscription de 25 €. L’ORIAS dispose de deux mois pour se prononcer à compter d’un dossier complet et vérifie l’honorabilité des dirigeants.
Comparer COBSP et MIOBSP
| Courtier COBSP | Mandataire MIOBSP | |
|---|---|---|
| Vous agissez pour le compte de | Votre client, qui vous donne mandat | Un intermédiaire (courtier) qui vous donne mandat |
| Capacité professionnelle | Niveau I COBSP (150 h de formation, expérience + 40 h, ou diplôme) | Niveau I en principe ; niveau II (80 h) si l'activité est accessoire. Avec plusieurs mandants, le niveau le plus élevé |
| Justificatif | Kbis de moins de 3 mois mentionnant le courtage en opérations de banque | Kbis, ou pièce d'identité si vous n'êtes pas inscrit au RCS |
| Pièce spécifique | — | Attestation de mandat remplie par votre mandant |
| RC professionnelle | Obligatoire : au moins 500 000 € par sinistre et 800 000 € par an | Pas d'attestation demandée par l'ORIAS : vérifiez la couverture avec votre mandant |
| Garantie financière (si des fonds vous sont confiés) | Au moins 115 000 € | Au moins 115 000 € |
| Adhésion à une association agréée par l'ACPR | Obligatoire | Obligatoire pour les mandataires de courtiers |
| Inscription ORIAS | 25 €, réponse sous 2 mois (dossier complet) | 25 €, réponse sous 2 mois (dossier complet) |
Synthèse indicative des listes de pièces publiées par l'ORIAS (novembre 2026) ; seuls les textes applicables et les consignes de l'ORIAS font foi.
Votre adhésion, première pièce de votre dossier
Association professionnelle des COBSP et MIOBSP depuis 1997, agréée par l’ACPR, l’AFIB accueille les cabinets qui démarrent leur activité. Une fois votre adhésion validée, vous recevez l’attestation à joindre à votre demande d’immatriculation ORIAS.
Préparez simplement votre SIREN : le formulaire remplit automatiquement la raison sociale et l’adresse de votre société.
Informations données à titre indicatif, à jour en novembre 2026 ; seuls les textes applicables et les consignes de l’ORIAS font foi. Rédigé avec l’IA et vérifié sur les sources officielles ci-dessous.
Sources : ORIAS – pièces à fournir pour une inscription COBSP · ACPR – Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement · Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 (Légifrance)