Voici le deuxième numéro du Coin de la Chouette !
Ce mois-ci, Maître Choisez revient sur le décret du 11 août 2026 relatif au démarchage téléphonique.
Un sujet particulièrement important, puisque ce décret durcit significativement les règles applicables.
Si vous aviez l’habitude de travailler avec des apporteurs, par exemple des agences immobilières, il est désormais indispensable d’adapter vos pratiques.
Deux possibilités s’offrent à vous :
L’agent immobilier transmet vos coordonnées au futur emprunteur, qui prend alors directement contact avec vous.
L’agent immobilier souhaite vous transmettre les coordonnées du client : dans ce cas, il doit au préalable obtenir l’accord écrit du client et vous le transmettre.
Cet accord devra être conservé pendant trois ans.
Vous souhaitez en savoir davantage et obtenir un modèle de consentement conforme ?
Appelez-nous, on est là pour ça ! 🦉
Téléphone : 01 39 12 20 02 Email : contact@afib-bancassurance.fr
mafede.org. VotrAsso Sophie MEUNIER POUTOT Stéphane CHOISEZ Emmanuel LEGRAS Gaëlle CORNUT DELORME Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
#conformité Orias – Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance Hugo Maurel