HCSF : Decision du 29 septembre 2021
Madame, monsieur, chers adhérents, Cliquez sur le lien pour lire la décision HCSF du 29 septembre relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers Document non disponible en ligne.
l’autorégulation IAS_1
https://afib-bancassurance.fr/wp-content/uploads/2021/09/lautoregulation-IAS_1.mp4
Honoraires dans le TAEG
Chère adhérente, cher adhérent, Veuillez trouver ci-dessous courrier concernant les « Honoraires dans le TAEG » Objet : pour votre avis quant à la pratique non-conforme d’intégration des frais de courtage en crédit au calcul du Taux Annuel Effectif Global par votre établissement, dès lors que le courtage n’est pas fixé par ce prêteur comme l’une des […]
La défense de la rémunération de l’COBSP
LA DEFENSE DE LA REMUNERATION DE L’COBSP Support à retrouver dans les documents dans votre espace adhérent
Interview du Directeur général sur la Réforme du courtage
Cliquez ici pour accéder à l’interview sur la Réforme du courtage https://madeincourtage.fr/2021/04/12/reforme-du-courtage-rencontre-avec-geraud-cambournac-afib-association-francaise-des-intermediaires-en-bancassurance/
Point sur la loi de Régulation du Courtage
Madame, monsieur, Veuillez trouver ci-dessous le : POINTS SUR LA LOI DE REGULATION DU COURTAGE Votée en janvier 2021, puis validée en CMP (commission mixte paritaire) courant mars, la loi a été définitivement adoptée par le Sénat le 1er avril 2021. L’origine de ce projet réside dans le fait qu’il existe un […]
ACPR : mise en oeuvre de la formation continue en application de la DDA
Cliquer ici pour accéder à l’article https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20190221_article_dda_formation.pdf
Guide de prévention : attaque par rançongiciel
Cliquez ici pour accéder au guide.
CNIL Charte des contrôles
Cliquez sur ce lien pour accéder à la charte.
Commission Immatriculation ORIAS 10 juillet 2020
Madame, monsieur, cher(e) adhérent(e), Veuillez trouver sous le lien Commission Immatriculation ORIAS du 10 juillet 2020