Rapport du sondage marché IOBSP inter associations
Madame, monsieur, chers adhérents, Les résultats du sondage initié par les associations professionnelles représentatives des IOBSP sont disponibles; nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous. Plus de 6500 envois et près de 1500 réponses. Soucieuses de défendre les intérêts de leurs adhérents, les associations restent mobilisées. Cliquer ci-dessous : […]
Webinaire 4 mars 2022
Madame, Monsieur, chers adhérents Voici le replay du webinaire proposé par Jérôme CUSANNO, directeur de l’IEPB et ses invités , Sous le thème » Courtiers, mandataires : tous concernés par la réforme, ou presque »!
l’autorégulation IAS_1
ACPR : mise en oeuvre de la formation continue en application de la DDA
Cliquer ici pour accéder à l’article https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20190221_article_dda_formation.pdf
Guide de prévention : attaque par rançongiciel
Cliquez ici pour accéder au guide.
CNIL Charte des contrôles
Cliquez sur ce lien pour accéder à la charte.
ACPR : Identification, vérification et connaissance de la clientèle
Madame, monsieur, cher(e) adhérent(e) Veuillez trouver sous le lien lignes directrices à l’identification, la vérification et la connaissance de la clientèlelignes_directrices_relatives_a_lidentification_la_verification_de_lidentite_et_la_connaissance_de_la_clientele_
ACPR – TRACFIN : Obligations de déclaration et d’information à TRACFIN
Madame, monsieur, cher(e) adhérent(e) Veuillez trouver sous le lien, lignes directrices conjointes sur les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN Lignes directrices de l’ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN
ACPR – DGT : Mesure de gel des avoirs
Madame, monsieur, cher(e) adhérent(e), Veuillez trouver sous le lien, les lignes directrices conjointes sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs Lignes directrices de la DGT et de l’ACPR sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs
ACPR : Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : analyse nationale
Madame, monsieur, cher(e) adhérent(e) Veuillez trouver sous le lien une analyse nationale de l’ACPR concernant le blanchiment de capitaux et de financmenet du terrorisme analyse-nationale-des-risques-lcb-ft-en-France-septembre-2019
